CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES

DERNIÈRE MISE À JOUR : [14/12/2023]

Promotion du Blue Monday

Un client se verra offrir sa commande d'une valeur maximale de GBP 500, ou le montant équivalent dans sa devise locale, dans le cadre de notre promotion du Blue Monday. Pour être éligibles, les clients doivent passer leur commande sur le site https://store.fifa.com le 15 janvier 2024. Chaque commande passée par un client le 15 janvier 2024 comptera comme une participation, mais une seule commande sera remboursée. Tous les participants comptant une participation valide seront inscrits dans un générateur aléatoire par le personnel de Legends. La décision de Legends est définitive et contraignante pour tous les participants. Aucune correspondance ne sera échangée au sujet de la sélection des gagnants, sauf avec les gagnants eux-mêmes. À la fin de la période d’inscription, nous contacterons le client sélectionné dans les 48 heures suivant la fin de l’offre et l’informerons que sa commande sera intégralement remboursée (jusqu’à une valeur de GBP 500, ou le montant équivalent dans la devise locale du client) dans les cinq jours ouvrables.
Offre non cumulable avec toute autre offre disponible. Offre uniquement disponible pendant toute période spécifiée, à sa discrétion, par Legends Hospitality España S.L.U. (« Legends »)
Les achats sont soumis aux conditions générales de vente du FIFA Store, disponibles ici : https://store.fifa.com/fr-fr/content/terms-and-conditions.
Les achats sont soumis aux conditions générales de vente du FIFA Store, disponibles ici : https://store.fifa.com/fr-fr/content/terms-and-conditions.
L’offre n’est pas transférable ni échangeable contre de l’argent. Les articles retournés seront remboursés au prix réduit payé. Ces conditions n’affectent pas vos droits statutaires.
Il n’y a pas de seuil de dépense minimum, mais les commandes dépassant GBP 500 (ou le montant équivalent dans la devise locale du client) seront remboursées jusqu’à concurrence de GBP 500 (ou du montant équivalent dans la devise locale du client).
Legends se réserve le droit, à tout moment : (i) d’annuler cette offre ; (ii) d’annuler ou refuser le bénéfice de cette offre à toute personne ; (iii) de modifier les présentes conditions générales.

FIFA Sale

Up to 70% off selected products on https://store.fifa.com/
The above offer cannot be used in conjunction with any other offer which is available and can only be used during the period specified by Legends Hospitality (UK) Limited (“Legends”)
Purchases are subject to the FIFA Store terms and conditions of sale at:
https://store.fifa.com/en-gb/content/terms-and-conditions
The offer above is not exchangeable for cash and is non-transferable. Returned items will be refunded at the discounted price paid. This does not affect your statutory rights
There is no minimum or maximum spend threshold
Legends Hospitality (UK) Limited reserves the right to, at any time: (i) cancel this offer at any time; (ii) cancel or refuse any individual's benefit from it; (iii) amend these terms and conditions

BIENVENUE

Les présentes Conditions Générales (les « Conditions Générales ») définissent les conditions qui s'appliquent à votre accès et votre utilisation de notre site Web (le « Site ») ainsi que les conditions dans lesquelles nous vendons et livrons les produits que vous nous commandez par l'intermédiaire de notre Site (les « Produits » et individuellement un « Produit »).

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales avant d'utiliser notre Site et de commander tout Produit.

En utilisant notre site, vous acceptez les présentes Conditions Générales dans la mesure où elles s'appliquent à votre utilisation de notre Site. Toutes les commandes de Produits passées sur le Site sont soumises aux présentes Conditions Générales. En cliquant sur "Payer Maintenant" lorsque vous passerez une commande de Produits sur le Site vous acceptez les présentes Conditions Générales. [KR1]

Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions Générales, vous ne serez pas en mesure d’utiliser notre Site, ni de commander de Produits auprès de nous.

Informations sur nous

Le Site et les Produits vous sont fournis par Legends Hospitality España SL, une société espagnole dont le numéro d'identification fiscale (Certificado de Identificación Fiscal) est B88644299 et dont le siège social est situé Paseo Castellana, 53 - PISO 1 B, Madrid, 28046 (« Legends », « nous », « notre » ou « nos »).

Nous contacter

Si vous souhaitez entrer en contact avec nous, veuillez nous contacter :

en envoyant un courriel à support@mail.store.fifa.com;ou

en nous appelant à l'un des numéros suivants :

Qatar +974 800101726

Australia +61 1300 325 399

Nouvelle-Zélande +64 988 88 552

Suisse +41 44 551 78 93

Royaume-Uni +44 189 554 1775

États-Unis +432 237 3432

Informations vous concernant

Nous nous efforçons d'utiliser les données personnelles que vous nous soumettez, qui sont collectées à partir de vos appareils ou qui sont partagées avec nous par des partenaires, d'une manière respectueuse et légale. Veuillez lire notre avis de confidentialité ([insérer le lien]) pour comprendre comment nous recueillons, utilisons et partageons vos données personnelles.

Utilisation du site et création d'un compte

Vous n'avez pas besoin de vous inscrire pour naviguer sur notre Site ou pour commander des Produits. Toutefois, afin d'utiliser certaines fonctionnalités du Site, telles que la visualisation de vos commandes passées et la facilitation du processus de commande par la sauvegarde de vos données personnelles, vous devrez créer ou vous connecter à votre compte FIFA (votre « Compte FIFA »). Veuillez consulter les Conditions d'utilisation [SA2] de la FIFA pour obtenir des informations sur l'éligibilité et la création d'un Compte FIFA.

Veuillez vous assurer que les détails que vous fournissez lorsque vous commandez des Produits ou qui sont associées à votre Compte FIFA sont exacts et que vous maintenez à jour les informations associées à votre Compte FIFA. Nous ne serons pas responsables des retards ou de l'échec de l'expédition ou de la livraison d'un Produit si vous ne fournissez pas de données exactes ou si vous ne tenez pas vos informations à jour.

Votre droit d'utiliser le site

Vous devez être âgé de 18 ans ou plus et être capable, dans votre pays de résidence, de conclure un accord juridiquement contraignant, pour utiliser notre Site et commander des Produits.

Le matériel et le contenu du Site nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence tiers, et nous vous donnons la permission d'utiliser ce matériel et ce contenu dans le seul but d'utiliser notre Site conformément aux présentes Conditions Générales.

Votre droit d'utiliser le Site vous est personnel et vous n'êtes pas autorisé à donner ce droit à une autre personne. Votre droit d'utiliser le Site ne nous empêche pas de donner à d'autres personnes le droit d'utiliser le Site.

À moins que les présentes Conditions Générales ne l'autorisent et que la fonctionnalité du Site ne le permette, vous acceptez :

ne pas copier ou tenter de copier une quelconque partie du Site ;

ne pas donner, vendre ou mettre à disposition de quiconque une partie du Site ;

ne pas modifier ou tenter de modifier toute partie du Site de quelque manière que ce soit ; et

ne pas rechercher ou accéder au code de toute partie du Site que nous n'avons pas expressément publiée publiquement pour un usage général.

Vous convenez que toutes les informations confidentielles, les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle du Site nous appartiennent ou appartiennent aux personnes qui nous ont concédé ces droits.

Vous convenez que vous n'avez aucun droit sur une partie du Site autre que le droit de l'utiliser conformément aux présentes Conditions Générales.

Commander des produits

Vous pouvez passer des commandes de Produits par l'intermédiaire du Site en ajoutant des produits à votre panier en ligne et en suivant la procédure de paiement sur le Site.

Notre processus de commande vous permet de vérifier et de corriger toute erreur avant de nous soumettre votre commande. Lorsque vous passez une commande, vous :

avez la possibilité de vous connecter à votre Compte FIFA, de créer un nouveau Compte FIFA ou de procéder à la commande sans créer de Compte FIFA ;

avez la possibilité de confirmer ou de fournir votre adresse de livraison et de facturation ;

êtes invité à choisir le mode de livraison parmi ceux proposés ;

êtes invité à examiner et à confirmer les frais de livraison applicables ;

êtes invité à accepter les présentes Conditions Générales ; et

êtes invité à autoriser le paiement des Produits et à confirmer que vous souhaitez procéder à l'achat.

Veuillez prendre le temps de lire et de vérifier votre commande, y compris toutes les informations ci-dessus, avant de terminer le processus de commande.

Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation. Nous vous enverrons un courriel électronique pour confirmer l'acceptation ou vous confirmerons par écrit l'acceptation de votre commande. Le contrat d'achat entre vous et nous ne sera conclu que lorsque nous vous enverrons cette confirmation d'acceptation.

Vous reconnaissez qu'en passant une commande de Produits auprès de Nous, vous serez dans l'obligation de payer les Produits de cette commande. Lorsque nous acceptons votre commande, nous facturons le coût du produit et les frais de livraison qui vous sont indiqués dans le récapitulatif de la commande.

Si vous changez d'avis sur les Produits que vous avez commandés après avoir passé votre commande, vous pouvez nous renvoyer les produits conformément à la politique d'annulation et de retours mentionnée ci-dessous au paragraphe 16.

Vous devez maintenir à jour les coordonnées que nous détenons pour vous afin que nous puissions vous contacter, si nécessaire, au sujet de votre commande ou de la livraison des Produits. Si vous avez accédez au Site en utilisant un Compte FIFA, vous pouvez le faire en vous connectant à votre Compte FIFA et en mettant à jour vos données personnelles. Si vous n'avez pas de Compte FIFA, ou si vous utilisez le Site en tant qu'invité, vous pouvez le faire en nous contactant aux coordonnées indiquées dans le paragraphe « Nous contacter » ci-dessus.

Ventes de produits limitées par l'âge

Certains des Produits que nous vendons peuvent être soumis à des restrictions d'âge. Nous vous indiquerons sur le site si vous devez avoir un certain âge ou plus pour acheter un Produit particulier.

Nous sommes tenus par la loi de nous assurer que nous ne vendons pas de produits soumis à des restrictions d'âge à des personnes mineures. Si vous passez une commande pour un Produit réservé aux mineurs par le biais du Site, nous pouvons vous demander de confirmer votre âge et de fournir des documents d'identification appropriés lors de la livraison de tout Produit réservé aux majeurs. La livraison de ces produits peut être refusée si vous n'êtes pas en mesure de le faire.

Disponibilité

Toutes les commandes de Produits sont soumises à la disponibilité de ces Produits et des matériaux nécessaires à leur fabrication. Nous vous informerons dès que possible après avoir passé une commande si, pour une raison quelconque, les Produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles ou font l'objet d'un retard.

Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir un Produit, par exemple parce que le fabricant est en rupture de stock ou en raison d'une erreur dans le prix, nous vous en informerons en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies dans la commande et nous ne traiterons pas votre commande. Si vous avez déjà payé le Produit, nous vous rembourserons le montant total dans les meilleurs délais.

Images et dimensionnement des produits

Les images des Produits sur notre Site ou dans tout autre matériel promotionnel sont uniquement destinées à des fins d'illustration. Bien que nous ayons fait tous les efforts possibles pour afficher l'apparence avec précision, nous ne pouvons pas garantir que votre ordinateur ou tout matériel imprimé affichera fidèlement l'apparence ou reflétera la véritable apparence des Produits. Les Produits qui vous sont livrés peuvent donc être légèrement différents de ces images.

Bien que nous ayons fait tous les efforts possibles pour être aussi précis que possible, toutes les mesures des produits, y compris les poids et les dimensions, indiquées sur notre site ou dans tout autre matériel promotionnel sont uniquement approximatives et peuvent varier légèrement de celles annoncées en fonction du matériel utilisé dans la production de ce Produit.

Modifications des produits

Nous pouvons apporter des modifications mineures aux Produits qui n'affecteront pas votre utilisation du Produit, telles que des modifications qui :

reflètent les changements dans les lois et les exigences réglementaires applicables ; ou

mettent en œuvre des ajustements et des améliorations mineurs, par exemple pour résoudre des problèmes précédemment identifiés avec les Produits.

Nous vous informerons si nous avons l'intention d'apporter des modifications importantes aux Produits avant de vous les livrer. Si vous n'êtes pas satisfait de la modification, vous pouvez nous contacter et annuler votre commande conformément à notre politique d'annulation et de retours mentionnée ci-dessous au paragraphe 16.

Si vous souhaitez apporter une modification au Produit que vous avez commandé, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant dans le paragraphe « Nous contacter » ci-dessus. Si une modification est possible, nous vous informerons de toute modification du prix du Produit, du délai de livraison ou de tout autre changement que nous devrions effectuer suite à votre demande de modification. Nous vous demanderons de confirmer si vous souhaitez procéder à la modification. Si nous ne pouvons pas effectuer la modification ou si les conséquences de cette modification sont inacceptables pour vous, vous pouvez annuler votre commande conformément à notre politique d'annulation et de retours mentionnée ci-dessous au paragraphe 16.

Prix des produits

Le prix de tout Produit est celui indiqué sur le Site et affiché lorsque vous terminez le processus de commande, sauf en cas d'erreur manifeste.

Le prix de tout Produit peut changer de temps à autre, mais les changements n'affecteront pas les commandes que nous avons acceptées.

Le prix d'un Produit s'entend toutes taxes comprises mais exclut les frais de livraison, qui seront ajoutés au montant total dû. Les frais de livraison peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi et vous seront indiqués lorsque vous soumettrez votre commande.

Il est toujours possible que le prix de certains Produits soit incorrect, malgré nos efforts raisonnables. Nous vérifierons normalement les prix dans le cadre de notre procédure de traitement des commandes de sorte que, lorsque le prix correct d'un produit est inférieur au prix indiqué, nous facturerons le montant le plus bas lors de l'envoi du Produit. Si le prix correct du produit est supérieur au prix que nous vous avons indiqué, nous vous contacterons, à notre discrétion, pour obtenir des instructions avant d'expédier le Produit, ou nous rejetterons votre commande et vous informerons de ce rejet.

Nous ne sommes pas tenus de vous fournir le Produit au prix incorrect (inférieur), même après vous avoir envoyé une acceptation de commande, si le prix affiché résulte d’une erreur évidente, sincère et authentique et indubitable qui aurait pu être raisonnablement reconnue par vous comme une erreur de prix.

Comment payer

Après avoir accepté votre commande, nous débiterons le prix du Produit sur le mode de paiement que vous avez choisi. Les modes de paiement que nous acceptons seront disponibles sur le portail de paiement qui vous est fourni lorsque vous passez votre commande.

En nous soumettant une commande, vous confirmez que les détails de paiement fournis sur votre commande sont valides et corrects.

Nous annulerons votre commande et ne livrerons pas le Produit si nous ne sommes pas en mesure de collecter le paiement à partir du dispositif de paiement que vous avez choisi.

Livraison

Nous vous fournirons une date estimée à laquelle nous livrerons les Produits à l'adresse que vous nous avez fournie au cours du processus de commande. Nous nous efforcerons de vous livrer les Produits dès que cela sera raisonnablement possible et, en tout état de cause, dans les 30 jours calendaires suivant le jour de l'acceptation de votre commande.

Malheureusement, bien que nous fassions tous les efforts raisonnables pour que vos Produits soient livrés dans les délais prévus, nous ne pouvons pas garantir qu'ils ne seront pas affectés par des problèmes imprévus affectant le fabricant du Produit ou nos partenaires de livraison. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison estimée, nous vous contacterons pour vous communiquer une date de livraison estimée révisée.

Votre livraison sera terminée lorsque nous livrerons les Produits à l'adresse que vous nous avez indiquée. Si votre livraison nécessite une signature et que personne n'est disponible à votre adresse pour prendre réceptionner la livraison, nous vous laisserons une note contenant des informations sur la manière de réorganiser la livraison.

Nous vous enverrons un courriel contenant des informations de suivi lorsque votre Produit sera prêt à être livré. Veuillez suivre le lien applicable dans le courriel que nous vous envoyons pour connaître l'état de votre commande ou suivre sa progression.

Lorsque vous possédez et devenez responsable des produits

La propriété des Produits vous sera transférée lorsque nous recevrons le paiement intégral de toutes les sommes dues au titre des Produits, y compris les frais de livraison.

Les Produits seront sous votre responsabilité à compter de la livraison.

Politique d'annulation, de retour et de remboursement

Nous espérons que vous serez satisfait de tout ce que vous avez acheté chez nous. Toutefois, si vous changez d'avis et souhaitez annuler votre commande, vous pouvez le faire à tout moment dans les 14 jours suivant la réception des produits par vous ou par toute une autre personne (autre que le transporteur) que vous aurez désignée. Vous pouvez également être en mesure d'annuler votre commande et de nous renvoyer les Produits pour d'autres raisons, comme indiqué dans les présentes Conditions Générales.

Veuillez consulter notre politique d'annulation et de retours [lien[SA3] ] pour plus d'informations sur le moment où vous pouvez annuler votre commande, la manière dont vous pouvez le faire et comment retourner vos produits.

Vos responsabilités

Vous comprenez et acceptez que vous êtes responsable de votre conduite lors de l'utilisation des Produits et de toute conséquence découlant de cette utilisation. Vous acceptez d'utiliser les Produits uniquement à des fins appropriées et conformément aux lois, règles et réglementations en vigueur et à toutes les conditions, précautions, pratiques, politiques et directives que nous avons mises et pouvons mettre à disposition.

Notre responsabilité envers vous en ce qui concerne les produits

Vos droits à l'égard des Produits :

Nous sommes légalement tenus de fournir des Produits qui sont conformes à votre commande au moment de la livraison, et qui sont exempts de vices cachés rendant les Produits inutilisables ou diminuant votre capacité à les utiliser. Cela signifie que les Produits que nous vous fournissons doivent être conformes à leur description, adaptés à leur usage et de qualité satisfaisante.

Si nous ne respectons pas nos obligations légales relatives à la qualité des Produits que nous vous livrons, vous pouvez légalement avoir droit à ce qui suit :

Jusqu'à 30 jours à compter de la livraison : si le Produit présente un défaut de conformité, vous pouvez obtenir un remboursement immédiat.

Jusqu'à 3 ans à compter de la livraison : si le Produit présente un défaut de conformité, vous pouvez nous demander de le réparer ou de le remplacer. S'il ne peut pas être réparé ou remplacé dans un délai raisonnable (et, en tout état de cause, dans un délai qui ne dépasse pas un mois) ou si nous refusons de le réparer ou de le remplacer parce que cela entraînerait un coût disproportionné pour nous, alors, en fonction de la nature du défaut, vous pourrez demander un remboursement conformément aux dispositions spécifiées dans le paragraphe 18.5 ou une réduction du prix payé pour le Produit.

Jusqu'à 2 ans à compter de la date de découverte d'un vice caché : si votre Produit présente un vice qui n'aurait pas été apparent lors d'une inspection raisonnable du produit au moment de sa livraison, et que vous nous en informez dans un délai de 2 ans à compter de la date de découverte du vice, vous pouvez demander un remboursement intégral ou une réduction du prix. Vous devrez démontrer que le défaut existait au moment où vous avez reçu le Produit.

Ce paragraphe 18 n'est pas exhaustif et n'affecte pas les droits dont vous disposez en vertu de la loi applicable, y compris le droit d'intenter une action contre nous si vous subissez des dommages en raison d'un défaut des Produits. Si la loi de votre juridiction prévoit des périodes de garantie plus longues que celles spécifiées dans le paragraphe 18.2 alors ces périodes plus longues s'appliqueront à notre contrat avec vous.

Ce dont nous ne sommes pas responsables :

Nous ne serons pas responsables envers vous pour tout défaut qui s'est produit uniquement en raison de :

votre incapacité à utiliser les Produits conformément à une norme de diligence raisonnable et aux instructions d'entretien écrites que nous vous avons fournies ;

les réparations ou les modifications apportées aux Produits par toute personne autre que nous ou l'un de nos sous-traitants agréés ; ou

un accident ou un événement indépendant de notre volonté (tel qu'un incendie, la foudre ou une tempête).

Comment exercer vos droits à l'égard de tout défaut des Produits :

Veuillez consulter notre politique d'annulation et de retours [lien[SA4] ] pour plus d'informations sur la manière de nous contacter afin de discuter de vos droits concernant les Produits défectueux ou mal décrits et sur la manière de nous retourner lesdits Produits.

Notre responsabilité envers vous en général

Nous faisons de notre mieux pour garantir que les caractéristiques et les fonctionnalités du Site et des Produits sont d'un niveau raisonnablement satisfaisant et correspondent aux descriptions que nous vous avons fournies.

Certaines fonctionnalités du Site peuvent reposer sur des réseaux et des connexions qui échappent à notre contrôle. Certaines des informations qui vous sont fournies sur le site peuvent également contenir des contenus détenus ou développés par des tiers. Nous ne possédons ni ne produisons ce contenu tiers et n'en sommes en aucun cas responsables.

Nous ferons de notre mieux pour garantir que le site sera toujours disponible pour vous. Toutefois, en raison de la nature de l'Internet et de la technologie, le site peut être indisponible si nous devons procéder à une maintenance d'urgence ou programmée de nos systèmes. Cela signifie que nous ne pouvons pas promettre que votre utilisation du site sera ininterrompue, sans retard, sans erreur ou qu'elle répondra à vos attentes. Nous vous informerons de toute interruption planifiée ; toutefois, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de le faire si les interruptions sont causées par des circonstances indépendantes de notre volonté.

Nous n'excluons ou ne limitons en aucun cas notre responsabilité lorsqu'il serait illégal pour nous de le faire, y compris pour :

les manquements intentionnels ou par négligence grave à nos obligations ;

les pertes qui découlent de la violation d'une obligation qui revêt une importance particulière compte tenu de la nature et de l'objet de notre contrat avec vous, et qui était une conséquence évidente de notre violation ou qui était envisagée par vous et nous au moment où nous avons conclu le contrat ;

les dommages résultant d'un décès ou d'une blessure corporelle causés intentionnellement ou par notre négligence ;

nos obligations au titre d'une garantie (qu'elle soit énoncée dans les présentes Conditions Générales ou fournie séparément) ;

notre responsabilité de fournir des Produits conformes à la législation en vigueur ;

une fraude ou une déclaration frauduleuse, y compris la dissimulation frauduleuse de défauts ; ou

toute violation d’obligations légales (y compris votre droit de recevoir des Produits qui sont conformes à la description et aux informations que nous vous avons fournies, qui sont de qualité satisfaisante, adaptés à l'usage et fournis avec une compétence et un soin raisonnables).

Le paragraphe 19.4 s'appliquera également à toute perte causée par un représentant légal ou un autre agent de notre société.

Nos produits sont fournis pour un usage domestique et privé uniquement. Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale si vous utilisez les produits à des fins commerciales, d'entreprise ou de revente.

Ce paragraphe 19 n'affecte pas vos droits statutaires.

Contenu de l'utilisateur

Vous pouvez télécharger et publier sur notre site des commentaires accessibles au public sur les Produits, y compris des informations, des textes et des photos (« Contenu Utilisateur »).

Nous ne revendiquons pas la propriété de votre Contenu Utilisateur, et la propriété restera entre vos mains et celles de tout tiers dont vous incluez le contenu dans votre Contenu Utilisateur. En revanche, en téléchargeant et en publiant le Contenu Utilisateur, vous nous accordez le droit d'utiliser, de copier, de reproduire, de distribuer, d'adapter, de reformater, de modifier, de publier, de traduire et de mettre à disposition votre Contenu Utilisateur sur notre Site.

Vous devez vous assurer que vous êtes en mesure de nous accorder la licence susmentionnée pour tout contenu appartenant à des tiers que vous incluez dans votre Contenu Utilisateur, et que votre Contenu Utilisateur respecte les règles d'utilisation acceptable énoncées au paragraphe 21 ci-dessous. Nous pouvons surveiller tout Contenu Utilisateur et le supprimer si nous estimons qu'il enfreint les présentes Conditions Générales.

Règles d'utilisation acceptable

Outre les autres exigences des présentes Conditions Générales, cette section décrit les règles spécifiques qui s'appliquent à votre utilisation du Site (les « Règles d'Utilisation Acceptable »).

Lorsque vous utilisez le Site, vous ne devez pas :

contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctions de sécurité du Site ;

utiliser le Site à des fins commerciales, ou accepter un paiement ou une commission en rapport avec votre utilisation du Site ;

donner des informations fausses ou trompeuses, se faire passer pour une autre personne ou permettre à une autre personne d'utiliser le Site sous votre nom ou en votre nom, sauf si cette personne est autorisée par vous ;

utiliser le Site si nous vous en avons suspendu ou interdit l’utilisation ;

préconiser, promouvoir ou adopter une conduite illégale ou illicite, y compris toute activité criminelle, fraude ou blanchiment d'argent, ou une conduite qui cause des dommages ou des blessures à toute personne ou à tout bien ;

menacer, abuser ou porter atteinte à la vie privée d'autrui, ou causer des ennuis, des désagréments ou une anxiété inutile, ou être susceptible de harceler, bouleverser, embarrasser, alarmer ou ennuyer toute autre personne ;

publier un Contenu Utilisateur qui est inexact, incomplet, trompeur, illégal, offensant ou autrement nuisible ;

promouvoir ou faire la publicité de tout bien ou service sur le Site ;

modifier, interférer, intercepter, perturber ou pirater le Site ;

utiliser le Site de manière abusive en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie , des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel susceptible de nuire au Site ou à tout équipement d'un autre utilisateur du Site ;

collecter des données à partir du Site autrement que conformément aux présentes Conditions Générales (y compris par le biais d'un «web scraping » du Site) ; ou

utiliser un système automatisé, y compris, sans s'y limiter, des « robots » (web crawler), des « araignées » (spiders) ou des « lecteurs hors ligne » ( pour accéder au Site de manière à envoyer plus de messages de demande au Site que ce qu'un être humain peut raisonnablement produire dans le même laps de temps.

Le non-respect des Règles d'Utilisation Acceptable constitue une violation grave des présentes Conditions Générales et peut nous amener à prendre tout ou partie des mesures suivantes (avec ou sans préavis) :

le retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d'utiliser le Site ;

une mise en garde ;

une action en justice à votre encontre, y compris une procédure de remboursement de tous les coûts (y compris, mais sans s'y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant de la violation ;

la divulgation de ces informations aux autorités chargées de l'application de la loi, quand nous le jugeons raisonnablement nécessaire.

Les mesures décrites au paragraphe 21.3 ne sont pas limitées, et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée.

Politique de notification et de retrait

Toute personne peut nous contacter en nous envoyant une notification d’infraction (une « Notification d'Infraction » si un contenu disponible sur notre Site porte atteinte à ses droits ou ne respecte pas nos Règles d'Utilisation Acceptable. La Notification d’Infraction doit être envoyée par courriel aux coordonnées indiquées dans le paragraphe « Nous contacter » ci-dessus. Veuillez fournir les informations suivantes dans la Notification d'Infraction :

votre nom et vos coordonnées ;

une déclaration expliquant de manière suffisamment détaillée pourquoi vous considérez que le contenu disponible sur notre Site porte atteinte à vos droits ou ne respecte pas nos Règles d'Utilisation Acceptable ; et

un lien vers ou tout autre moyen d'identifier le contenu problématique.

Nous prendrons les mesures qui nous semblent appropriées en fonction de la nature de la Notification d'Infraction et nous nous efforcerons de vous répondre dans un délai raisonnable sur les mesures que nous nous proposons de prendre.

Événements indépendants de notre volonté

Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une de nos obligations envers vous en vertu du contrat qui est causé par des événements indépendants de notre volonté, y compris les cas de force majeure, les incendies, les inondations, les intempéries, les explosions, les guerres (déclarées ou non), les actes de terrorisme, les conflits du travail (impliquant ou non nos employés), ou les actes du gouvernement local ou central ou de toute autre autorité compétente.

Résolution des litiges

Si vous avez un différend avec nous concernant notre contrat, nous serons heureux de pouvoir essayer d'arranger les choses et de le résoudre. Dans un premier temps, veuillez contacter notre équipe chargée des plaintes en utilisant les coordonnées figurant dans la rubrique « Nous contacter » ci-dessus afin que nous puissions tenter de résoudre le différend de manière informelle par le biais de notre processus interne de traitement des plaintes.

Si vous vous trouvez dans l'Espace économique européen, vous pouvez (sans y être obligé) chercher à résoudre tout litige avec nous par le biais de services de médiation pour les consommateurs. Vous pouvez le faire par le biais de la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (ODR), disponible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des différends devant une commission d'arbitrage des consommateurs, sauf dans les circonstances décrites au paragraphe 24.2.

Dans le cas peu probable où nous ne serions pas en mesure de résoudre le différend de manière informelle, nous discuterons avec vous de la manière la plus efficace de le résoudre par le biais d'une procédure formelle de résolution des litiges.

Le présent paragraphe n'affecte pas vos droits statutaires.

Documents qui s'appliquent à notre relation CONTRACTUELLE

Les présentes Conditions Générales définissent les seuls termes et conditions qui s'appliquent à notre relation contractuelle.

Nous avons l'intention de nous appuyer sur les présentes Conditions Générales pour définir les termes écrits de notre contrat avec vous portant sur la fourniture des Produits et votre utilisation du Site.

Chacun des paragraphes des présentes Conditions Générales est distinct. Si une partie des Conditions Générales ne peut être appliquée, le reste des Conditions Générales s'applique toujours à notre relation contractuelle.

Si vous ne respectez pas les présentes Conditions Générales et que nous ne prenons pas immédiatement des mesures en conséquence, cela ne signifie pas pour autant que nous avons renoncé à tout droit dont nous disposons ; nous pouvons toujours prendre des mesures à l'avenir.

Mise à jour des présentes conditions générales

Nous pouvons modifier ou mettre à jour les présentes Conditions Générales de temps à autre, notamment pour les raisons suivantes :

des changements dans le mode de fonctionnement de notre société ;

des changements dans les exigences légales ou réglementaires auxquelles nous devons nous conformer ;

des changements dans la manière dont nous acceptons les paiements de votre part ; ou

les modifications apportées à notre Site.

Nous vous contacterons pour vous informer de toute modification importante des présentes Conditions Générales ou de tout document auquel il est fait référence dans les présentes Conditions Générales. Nous pouvons vous contacter en utilisant les coordonnées que vous nous avez transmises lors de la soumission de votre commande. Les modifications apportées aux présentes Conditions Générales n'affecteront pas les commandes antérieures de Produits qui vous ont déjà été livrés, lesquels continueront d'être régis par la version des Conditions Générales qui était en vigueur lorsque vous avez passé votre commande.

Normalement, nous nous efforcerons de vous avertir avant l'entrée en vigueur de nouvelles Conditions Générales. Cependant, il arrive que des changements doivent être effectués immédiatement et, dans ce cas, nous ne vous donnerons aucun préavis.

Droits des tiers

Tout contrat conclu entre vous et nous est uniquement conclu entre vous et nous. Aucune tierce partie n'aura le droit de faire valoir l'un de ses termes.

Transfert de nos droits

Nous pouvons transférer nos droits et obligations au titre de notre contrat avec vous à une autre organisation, et nous vous en informerons si cela se produit. Cela n'affectera pas vos droits ni nos obligations en vertu du contrat.

Droit et juridiction

Si vous vous trouvez dans l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni, les présentes Conditions Générales sont régies par la loi du pays dans lequel vous résidez, et nous convenons que tout litige découlant du contrat entre vous et nous pour l'achat des Produits ou votre utilisation du Site, ou y étant lié, sera entendu par les tribunaux de ce pays.

Si vous vous trouvez dans un pays situé en dehors de l'Espace économique européen ou du Royaume-Uni, les présentes Conditions Générales sont régies par le droit espagnol et les tribunaux espagnols auront une compétence non exclusive pour tout litige découlant du contrat entre vous et nous pour l'achat des Produits ou votre utilisation du Site ou s'y rapportant. Cela n'affecte toutefois pas les droits que vous pouvez avoir en vertu de la loi applicable dans le pays où vous résidez, y compris (le cas échéant) le droit de faire connaître un litige relatif aux produits ou à votre utilisation du site devant les tribunaux de ce pays.

Vous contacter

Si nous devons vous contacter ou vous donner un avis écrit, nous le ferons par courriel ou par courrier prépayé à l'adresse que vous nous avez fournie dans votre commande.

[KR1]This provision states that by clicking on “Pay Now” the user accepts the TCs. However, in practice, an express acceptance of the TCs is required (e.g. by ticking a box) as provided in the previous version of the TCs. It would not harm to keep the provision as such but note that in practice, the acceptance process must include an express consent to the TCs. [SA2]Link to FIFA terms [SA3]Link to cancellation policy [SA4]Link to cancellation and returns policy